Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site SMILE CYCLES.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Identité du vendeur
Dénomination : SMILE CYCLES
Forme juridique : SAS
Siège social : 1187 Ancien Chemin de Berre, 13410 Lambesc – France
SIREN : 929 853 604
TVA : FR01 929 853 604
📧 contact@smilecycles.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bicyclettes électriques et véhicules associés.
Les descriptions, photos et informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
4. Commande
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation et réception du paiement.
SMILE CYCLES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou suspicion de fraude.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire.
La commande est validée uniquement après réception effective du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées en Allemagne et en Europe.
- 🇩🇪 Allemagne : 250 € de frais de livraison
- ⏱ Délai : 5 à 7 jours ouvrés (Allemagne)
Les délais sont indicatifs.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
8. Réception de la commande
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
En cas de dommage :
- mentionner des réserves auprès du transporteur
- contacter SMILE CYCLES sous 48h avec photos
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
10. Retours
Les retours sont acceptés uniquement si :
- le produit est non utilisé
- il est dans son emballage d’origine
- il est complet
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
11. Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après réception et contrôle du produit retourné.
12. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément au droit français et européen.
13. Responsabilité
SMILE CYCLES ne peut être tenu responsable :
- des retards de livraison indépendants de sa volonté
- des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit
- des erreurs d’adresse fournies par le client
14. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.
15. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés et restent la propriété exclusive de SMILE CYCLES.
16. Force majeure
SMILE CYCLES ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (grèves, catastrophes, perturbations logistiques, etc.).
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
